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Conditions Générales 
de Vente

loscompadres.fr

Association Los Compadres Basket

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet loscompadres.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Objet et acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Une case "accepter les CGV" sera à cocher pour pouvoir valider la commande.

Article 2 : Mentions Obligatoires

Le site Internet loscompadres.fr est un service de :

L’association Los Compadres Basket ayant pour siège social l’adresse suivante : 42 rue des fontaines, 73100 Aix les bains, France.

Adresse mail : loscompadres.asso@gmail.com

Numéro téléphone : 0671538908

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W732010597

Identifiant SIREN : 908 897 424

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Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site Internet loscompadres.fr vend :

Du textile : t-shirts et sweats et goodies. 

Des inscriptions à nos événements.

Toutes les photos du sites ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

L’association livre uniquement en France métropolitaine.

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Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé sous 8 jours par virement.

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Article 5 : Commande

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Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet 24/24h et 7/7j hormis les périodes de maintenance du site.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

​

Si vous possédez déjà un compte membre sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte membre sur notre site, veuillez en créer un.

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Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

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Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. 

Nous proposons trois modes de livraisons différents. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :

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La première option est la livraison à domicile, via notre transporteur Laposte, le montant dépend du poids de la commande. Le panier sera mis à jour après validation des frais de livraison. 

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La deuxième option est la livraison en point relais, via notre transporteur Mondial Relay, le montant dépend du poids de la commande. Le panier sera mis à jour après validation des frais de livraison. 

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La troisième option est la livraison en main propre proposée par l'un des membre de l'association. Ce service fonctionne uniquement dans quelques localités : 73100 - 73000 et 74000. Cette livraison est gratuite.

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande / les cas spéciaux tel que les grèves, accidents, périodes de fêtes ...

Article 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire et PayPal.

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Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, et American Express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

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Nous acceptons aussi le payement par compte Paypal. Lors de votre paiement en ligne, indiquez votre compte paypal ainsi que votre mot de passe. Le paiement en ligne est sécurisé.

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Nous exigeons un paiement intégral de la commande. 

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Vos paiements sont sécurisé si vous payer par CB grâce à notre partenaire Stripe. Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement en utilisant votre numéro de CB sans quitter votre app web.

Stripe est une passerelle de paiement sécurisée. Seuls les sites internet détenteurs du certificat SSL peuvent l’activer. Des millions d’entreprises de plus de 120 pays utilisent Stripe pour lancer et développer leur activité. Des startups aux plus grandes entreprises mondiales (Google, Amazon,Booking.com, National geographic…)

Côté sécurité, elle dispose de toutes les garanties suffisantes pour un internaute comme pour un e-commerçant. Toutes vos informations de paiement sont transmises de manière sécurisée directement à Stripe sans passer par nos serveurs. Toutes données sont cryptées grâce au protocole SSL.

Vous êtes avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole « https » dans l’url de mon site.

Toutes les garanties de confidentialité et de sécurité sont donc réunies.

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Pour les paiements Paypal : PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne.
PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde, et fait partie du groupe EBay. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.
Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site PayPal www.paypal.fr. Le paiement est effectué à l’aide du système sécurisé SSL – Le SSL (Secure Socket Layer) est le protocole de sécurité le plus répandu qui créé un canal sécurisé entre deux machines communiquant sur Internet ou un réseau interne.

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Article 8 : Droit de rétractation

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 Selon article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat via notre boutique en ligne de notre site loscompadres.fr. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, seul les frais de retour sont à votre charge.

 

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.

 

Vous devez nous informer de votre décision en nous adressant par mail ou par lettre avec accusée de réception, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation qui a dû vous être remis avec votre commande. Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation). C’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais. Veuillez nous envoyer la demande au mail suivant : loscompadres.asso@gmail.com

Voici un exemple type de Lettre recommandée avec avis de réception ou mail:

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, ou paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

Après manifestation de votre décision, vous retournez ou restituez le bien a l'un des membres de l'association ou, si ce dernier le propose, à une "personne désignée", par exemple un relais colis, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation). En principe, les frais de retour sont à votre charge, ce dont vous devez être informé(e) avant de commander.

L'adresse de retour est la suivante : 42 rue des fontaines, 73100 Aix-les-bains .

Vous pouvez sur demande, bénéficier du service de reprise à domicile selon votre localité. Gratuit, ce service est disponible au 0671538908 (appel local) ou via le mail suivant: loscompadres.asso@gmail.com

 

Vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

​

Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les sommes suivantes :

  • Coûts directs de renvoi selon votre choix du mode d'envoie: vous avez la possibilité de nous renvoyer le produit soit par courrier soit demandé la restitution à l'un des membres de l'association.

  • aucuns frais supplémentaires s'appliquent dans ce cas.

Nos frais de livraisons étant forfaitaires, il vous appartient de nous renvoyer la partie du colis au prix des envoies de vos transporteur, il n'est pas obligatoire de renvoyer l'ensemble de la commande. Nous pouvons vous conseiller sur le choix du transporteur et nous ferons tout notre possible pour qu'une solution facile et la moins couteuse soit mise en place pour facilité le retour du produit. 

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​

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délais de 8 jours à compter de la récupération des biens.

Nous vous rembourserons par le même moyen de paiement que pour l'achat.

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Article 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

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Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

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En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans un délais de 30 jours.

Article 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 42 rue des fontaines, 73100 Aix-les-bains ou par voie électronique à loscompadres.asso@gmail.com

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 13 : Responsabilité

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de la force majeure, c'est à dire un fait étranger qui ne peut nous être imputable ( par exemple une erreur de conception de notre fournisseur ...)

Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 14 : Données à caractère personnel Ajouter les mentions sur le RGPG. Vos mentions sont insuffisantes

Certaines informations relatives au client seront transmises au membre de l'association responsable des envoies et commandes  (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Pour en savoir plus à propos de notre politique de confidentialité : cliquer içi  

Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Le médiateur est : 

En cas de litige, vous pouvez saisir une association de consommateurs ou la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad).

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